Menu
EN
Enseignants,
déclarez les œuvres que vous utilisez ›
Auteurs et éditeurs,
accédez à votre compte ›
Enseignants, déclarez les œuvres que vous utilisez
Auteurs et éditeurs, accédez à votre compte
Infolettre
EN
À propos
Mission et historique
Conseil d’administration
Équipe
Carrières
IFRRO
Publications
Communiqués de presse
Rapports annuels
Mémoires
Planification stratégique
Règlements généraux
Espace client
Droit d’auteur en milieu professionnel
Le droit d’auteur en bref
Droit d’auteur pour les entreprises
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Vos utilisations
Revue de presse
Bibliothèques et centres de documentation
Théâtre et arts de la scène
Reproduire et partager du contenu
Nos services
Obtenez une licence
Obtenez une autorisation
Consultez le répertoire
Nos clients
Secteurs d’activités
Loi et information
Gestion collective
Références bibliographiques
À qui m’adresser
Loi et utilisation d’œuvres en classe
Protection des données personnelles
Espace enseignement
Déclarer pour soutenir la création
Primaire, secondaire, CFP et CEA
Entente MEQ — Copibec
Autorisations particulières
Collecte de données
Comment déclarer
Foire aux questions
Liste d’exclusions
SE/SAE
Cégeps et collèges
Ce que permet la licence
Déclarations
Foire aux questions
Autorisations particulières
Liste d’exclusions
Universités
Ce que permet la licence
Déclarations
Foire aux questions
Autorisations particulières
Liste d’exclusions
Déficiences perceptuelles (DONA)
SAMUEL
Formations
Bibliothèques scolaires
Adel inc.
Auteurs, éditeurs et artistes en arts visuels
Éditeurs
Auteurs, autrices
Artistes en arts visuels
Pigistes (périodiques)
Paiement
Avis de recherche
Succession et héritage
IA et droit d'auteur
Balado
Nous joindre
Archives
Départ de la directrice générale
21 mai 2021
Plus de 4 millions pour la culture
15 avril 2021
Le milieu culturel sur le qui-vive
11 mars 2021
Changements majeurs sur la scène du droit d'auteur au Canada
11 février 2021
2021 : nous y sommes enfin!
18 janvier 2021
Un paiement pour terminer 2020
15 décembre 2020
Un projet de loi très attendu
12 novembre 2020
Le milieu culturel passe au rouge
16 octobre 2020
La rentrée et le plein de projets
17 septembre 2020
Soutenir la culture
12 juin 2020
Copibec poursuit ses activités
14 mai 2020
COVID-19 : Copibec en mode solutions
16 avril 2020
Paiement à venir et des outils pour les enseignants
12 mars 2020
Paiement Université Laval et préparation du paiement aux artistes
13 février 2020
2020, l’année du droit d’auteur?
16 janvier 2020
Une fin d’année gagnante pour le droit d’auteur
12 décembre 2019
Édition spéciale : Droit d'auteur
17 novembre 2019
Mettre le droit d’auteur au menu
17 octobre 2019
Alors que la rentrée bat son plein…
11 septembre 2019
Examen de la Loi sur le droit d’auteur : Deux rapports tout en contrastes
14 juin 2019
Second souffle pour le droit d’auteur
16 mai 2019
Mobilisation pour une Loi plus équilibrée
11 avril 2019
De bonnes nouvelles pour la gestion collective
14 mars 2019
Arts visuels, le droit d’auteur ici et ailleurs et un peu de sang neuf
14 février 2019
2019 : année importante pour les créateurs
17 janvier 2019
La fin d'une année riche en rebondissements
17 décembre 2018
Pas de ralentissement à l'horizon
16 novembre 2018
La transformation se poursuit
18 octobre 2018
La rentrée sous le signe du changement
14 septembre 2018
Des derniers mois pas de tout repos!
19 juillet 2018
Université Laval, révision de la Loi, paiement éducation, 20 ans
18 décembre 2017
Consultations, révision de la Loi sur le droit d'auteur et paiements forfaitaires
16 octobre 2017
Archives
1 juin 2017