Copibec est un OBNL dont la mission est de gérer les droits d’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur, au nom des autrices, auteurs, maisons d’éditions, journalistes, etc.
Par le biais d’ententes internationales, Copibec peut négocier des licences globales et ponctuelles couvrant l’utilisation de millions d’œuvres écrites.

En fait, c’est le ministère de l’Éducation du Québec qui possède une entente avec Copibec et celle-ci couvre toutes les écoles subventionnées de la province, publiques et privées, y compris les centres d’éducation aux adultes et les centres de formation professionnelle.

À des fins de services éducatifs, vous pouvez reproduire, partager, afficher ou lire des extraits de documents sur des supports papier (photocopies, impressions, affichages en classe à l’aide d’une caméra-document) et numériques (portail Mozaïk ou autre site sécurisé, courriel, PowerPoint, tableau numérique interactif, lectures en direct).
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Ce sont les œuvres publiées au Canada, mais aussi dans plus de 30 pays, dont les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Belgique, etc. Plus précisément, les types de publications incluses sont :

• Livres
• Cahiers et manuels scolaires
• Recueils de partitions
• Articles de revues et de journaux
• Images provenant d’un livre
• Textes de chansons
• Pièces de théâtre non publiées

Les limites d’utilisation de l’entente primaire et secondaire s’appliquent pour la durée de l’année scolaire pour un même groupe. Les limites varient selon le type de documents ou l’utilisation qui en est faite.

Reproduction papier ou numérique d’extraits

Publications conçues spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire ou pour l’éducation aux adultes ou la formation professionnelle :

· 10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages

Toutes les autres publications:

· 15 % de la publication

Affichage d’un livre imprimé en classe à l’aide d’une caméra document ou affichage d’un livre numérique sur tableau numérique interactif

· 100% de l’œuvre

Lecture en direct, dans les locaux de la classe ou en classe virtuelle

· 100% de l’œuvre

Reproduction d’une pièce de théâtre non publiée pour pratiquer avec un groupe d’élèves

· 100% de l’œuvre

Pour le savoir, vous devez nous soumettre une demande d’autorisation sur notre site internet Savia. En général, nous pourrons autoriser l’utilisation au tarif de 0,12$ la page pour les pages excédant la limite. Mais pour une utilisation importante d’une œuvre, voire une copie de l’entièreté des pages, le titulaire des droits d’auteur pourra refuser ou accepter selon ses propres tarifs.

Diffusion sur un site internet public ou accessible à d’autres personnes que les élèves (groupe Facebook, blogue, etc.)

Repartage ou vente du matériel protégé (par exemple, inclure des extraits dans du matériel maison à partager avec des collègues ou à vendre sur Mieux Enseigner)

Copier le matériel dans tout outil d’intelligence artificielle.

Reproduire ou diffuser des extraits œuvres protégées sans en mentionner la source. En conséquence, utiliser du matériel dont la source n’a pas été inscrite est aussi interdit.

Modifier, traduire ou adapter des textes. La licence prévoit la reproduction telle quelle des œuvres seulement. Les modifications touchent les droits moraux de l’auteur et de son éditeur. Seuls ces derniers peuvent les autoriser.

• Ne pas utiliser des œuvres exclues du répertoire de Copibec. Une liste d’exclusions est disponible afin d’en faire la vérification.
• Respecter les limites d’utilisation et faire une demande d’autorisation si un dépassement est prévu.
• Mentionner les sources des œuvres utilisées.
• Participer à la collecte de données lorsque mon établissement est sélectionné.

Chaque année, Copibec procède à une collecte de données auprès d’un échantillon d’établissements scolaires répartis dans l’ensemble de la province, tel que stipulé dans l’entente avec le ministère de l’éducation du Québec (MEQ). Lorsque votre établissement est sélectionné, le personnel enseignant doit compléter des déclarations sur l’utilisation d’œuvres (photocopies, numérisations, projections et lectures) en classe et dans le cadre d’activités pédagogiques.

Ces données sont essentielles afin de répartir les sommes reçues du MEQ. En déclarant vos utilisations, vous permettez aux créateurs et créatrices ainsi qu’aux maisons d’édition de recevoir des redevances, récompensant ainsi leur travail et leur créativité. De quoi les convaincre d’amorcer de nouvelles recherches, de rédiger de nouveaux textes, d’inventer de nouvelles histoires!

Bien sûr ! Chaque année, nos paiements tiennent compte de toutes les utilisations qui nous sont déclarées pendant une année scolaire, peu importe leur provenance !

Cette personne est nommée par chaque école sélectionnée pour faire partie de la collecte de données. Elle fera le pont entre Copibec et le personnel de l’école. La personne choisie pour administrer la collecte pourra gérer les déclarations en dépassement (les autoriser ou les refuser).

La personne administratrice pourra aussi consulter la liste des déclarations produites et la liste des personnes ayant un compte sur le site de Copibec.

Une page d’information est disponible sur notre site pour les administrateurs : https://www.copibec.ca/fr/collecte-admin.

La collecte débute en septembre où nous vous invitons à créer votre compte sur notre site internet Savia. Voici le tutoriel : Tutoriel, création de compte.
Chaque membre du personnel susceptible d’utiliser des documents avec une classe d’élèves doit avoir un compte.

L’année scolaire est ensuite divisée en trois périodes se terminant le: 

• 30 novembre (pour les utilisations faites entre le début de l’année scolaire et le 30 novembre)
• 31 mars (pour les utilisations faites entre le 1er décembre et le 31 mars)
• 30 juin (pour les utilisations faites entre le 1er avril et la fin de l’année scolaire).

Vous pouvez enregistrer les déclarations ponctuellement tout comme vous pouvez attendre chaque fin de période.

Oui, cette fonctionnalité est prévue dans Savia, car bon nombre de personnes changent de port d’attache entre deux collectes!

Le formulaire disponible dans Savia vous permet désormais de déclarer toutes les utilisations d’une même période en une seule page.
Un tutoriel est disponible pour vous montrer le processus de déclaration : Tutoriel, enregistrer une déclaration

Vous devez déclarer toutes les utilisations que vous faites sous le couvert de l’entente Copibec, y compris celles qui respectent les limites. Ce sont ces précieuses informations qui permettent à Copibec de distribuer les redevances pour les utilisations de documents dans les établissements d'enseignement.

Veuillez vous référer à la section précédente pour connaître les types d’œuvres et les types d’utilisations couverts par l’entente.

Non, ce matériel n’est pas à déclarer car il ne fait pas partie de l’entente Copibec. Par exemple, des sites diffusant du matériel audio et vidéo, des blogues ou des pages web. *Les articles de revues et de journaux et les paroles de chanson, pris sur le web, doivent être déclarés.

Lire aussi : Projeter des films ou vidéos YouTube en classe – c’est légal? 

Oui. La Loi sur le droit d’auteur ne permet que la lecture de courts extraits dans une classe. Heureusement, vous n’avez pas besoin de demander des permissions pour chaque lecture, car l’entente payée par le MEQ couvre la lecture d’œuvres intégrales en classe. Nous vous demandons toutefois de déclarer ces lectures afin de rétribuer leurs créateurs.

Pour ce faire, veuillez choisir Numérique (même si le document lu est papier) et ensuite TBI et/ou lecture en direct lors de votre déclaration.

Le nombre de copies est le nombre d’élèves dans votre classe.

Le nombre de page de l’extrait est le nombre de pages lues.

Si vous n’avez pas utilisé de matériel pour la période en cours, veuillez seulement vous assurer que vous possédez un compte sur le site de déclaration de Copibec, Savia.

Vous n’aurez pas à remplir de déclaration pour cette période, mais le compte vous donnera accès à la plateforme de contenus SAMUEL et vous pourrez déclarer pour la prochaine période si vous effectuez des reproductions.

Oui, l’accès à la plateforme est gratuit pour toute personne travaillant dans un établissement scolaire québécois. Il suffit d’avoir un compte sur Savia associé à une école.

De plus, l’entente Copibec vous permet de reproduire ou partager le matériel, et non seulement d’y accéder.

SAMUEL compte plus de 47 000 documents numériques variés, dont vous pouvez télécharger des extraits pour les partager avec vos élèves. Chaque téléchargement génère automatiquement une déclaration dans Savia, donc un versement de redevances aux créateurs.

Vous pourriez bénéficier du service DONA !  Cette autre plateforme de Copibec permet d’acquérir des versions PDF, lisibles par Lexibar et WordQ, des cahiers et manuels qu’utilisent vos élèves. Plusieurs dizaines de maison d’édition québécoises y rendent plus de 2000 livres disponibles en format PDF.